Politique de Confidentialité

1.1. Responsable – NOWY STYL Sp. z o.o. ayant son siège social à Krosno, ul. Pużaka 49, 38-400 Krosno, immatriculée par le tribunal du district de Rzeszów, XIIe section commerciale du registre national judiciaire au registre des entrepreneurs du registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000077550, NIP : 6840009302, REGON : 370016299.

1.2. Co-responsables – NOWY STYL Sp. z o.o. ayant son siège à Krosno, ul. Pużaka 49, 38-400 Krosno et NOWY STYL. FR S.A.S. ayant son siège à Saint-Marcellin, Nowy Styl UK Limited ayant son siège à Londres, Nowy Styl GmbH ayant son siège à Ebermannsdorf, Nowy Styl Deutschland GmbH ayant son siège à Steyerberg et Nowy Styl Hungary Zrt. ayant son siège à Budapest dans la mesure où ils décident conjointement du traitement des données personnelles des utilisateurs qui s'inscrivent à la newsletter. Les détails de la partie essentielle de l'accord entre les co-responsables sont contenus dans la Politique.

1.3. Données à caractère personnel – toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs facteurs spécifiques, y compris l'adresse IP de l'appareil, les données de localisation, l'identifiant Internet et les informations collectées via les cookies et autres technologies similaires.

1.4. Politique – la présente Politique de confidentialité.

1.5. RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

1.6. Site – site web géré par le Responsable à l’adresse nowystyl.com.

1.7. Utilisateur – chaque personne physique visitant le Site ou utilisant un ou plusieurs services ou fonctionnalités décrits dans la Politique.

2.1. Dans le cadre de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, le Responsable collecte des données personnelles dans la mesure nécessaire pour fournir les services proposés, ainsi que des informations sur l'activité de l'Utilisateur sur le Site. Les règles détaillées et les finalités du traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur sont décrites ci-après.

UTILISATION DU SITE

3.1. Les données à caractère personnel de toutes les personnes utilisant le Site (y compris l’adresse IP ou d'autres identifiants et informations collectées via des cookies ou d'autres technologies similaires) sont traitées par le Responsable :

3.1.1. afin de mettre à la disposition des Utilisateurs le contenu stocké sur le Site - la base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable à assurer le fonctionnement du Site et la lecture du contenu publié par les Utilisateurs (article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD) ;

3.1.2. à des fins analytiques et statistiques – dans ce cas la base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable (article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD) consistant à effectuer des analyses de l'activité des Utilisateurs, ainsi que de leurs préférences afin d'améliorer les fonctionnalités et services fournis ; sur la base du consentement de l'Utilisateur à l'enregistrement de cookies sur son terminal et à leur utilisation par le Responsable et ses Partenaires de Confiance dont la liste est disponible ici ;

3.1.3. afin d'éventuellement établir et poursuivre des réclamations ou se défendre - la base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable (article 6 alinea 1er lettre f du RGPD) consistant en la protection de ses droits ;

3.1.4. à des fins de marketing du Responsable et d'autres entités – les filiales de Nowy Styl - les règles de traitement des données personnelles à des fins de marketing sont décrites en détail dans la section « MARKETING ».

3.2. L'activité de l'Utilisateur sur le site Web, y compris ses données personnelles, est enregistrée dans les journaux système (un programme informatique spécial utilisé pour stocker un enregistrement chronologique contenant des informations sur les événements et les activités liés au système informatique utilisé pour la fourniture de services par le Responsable). Les informations collectées dans les journaux sont traitées principalement à des fins liées à la fourniture de services. L'administrateur les traite également à des fins techniques et administratives, aux fins d'assurer la sécurité du système informatique et de gérer ce système, ainsi qu'à des fins analytiques et statistiques - à cet égard, la base juridique du traitement est l'intérêt légitime de l'administrateur (article 6 alinea 1er lettre f du RGPD).

FORMULAIRES DE CONTACT

3.3. Le Responsable offre la possibilité de le contacter à l'aide de formulaires de contact électroniques. L'utilisation du formulaire requiert la communication des données personnelles nécessaires pour contacter l'utilisateur et la réponse à une question. L'utilisateur peut également fournir d'autres données pour faciliter le contact ou le traitement de la demande. La fourniture de données marquées comme obligatoires est nécessaire pour accepter et traiter la demande et le non-respect de cette obligation entraîne l'impossibilité de traiter la demande. La fourniture d'autres données est volontaire.

3.4. Les données à caractère personnel sont traitées :

3.4.1. afin d'identifier l'expéditeur et de traiter sa demande envoyée via le formulaire fourni – en ce qui concerne les données indiquées dans le formulaire comme champs obligatoires, la base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à permettre l'identification de l'expéditeur et le traitement efficace de la demande envoyée via le formulaire par les personnes intéressées par les services ou les produits de Nowy Styl et des filiales de Nowy Styl dont la liste est disponible ici (article 6 alinea 1er lettre f du RGPD) ;

a) afin d'identifier l'expéditeur et de traiter sa demande envoyée via le formulaire fourni – en ce qui concerne les données non indiquées dans le formulaire comme champs obligatoires, la base légale du traitement est le consentement de l'Utilisateur (article 6 alinea 1er lettre f du RGPD).

4.1 Le Responsable traite les données personnelles des Utilisateurs pour réaliser des activités de marketing pouvant consister à :

4.1.1. afficher un contenu marketing à l'Utilisateur, sans analyser les préférences de l'Utilisateur afin d'adapter le contenu à ses attentes (publicité contextuelle) ;

4.1.2. afficher à l'Utilisateur un contenu marketing adapté à ses préférences (publicité comportementale) ;

4.1.3. mener d'autres types d'activités liées au marketing direct de biens et de services (envoi d'informations commerciales par voie électronique et activités de télémarketing).

PUBLICITÉ CONTEXTUELLE

4.2. Le Responsable traite les données personnelles des Utilisateurs à des fins de marketing dans le cadre de l'envoi de publicités contextuelles aux Utilisateurs (à savoir : publicités dont l'affichage n'est pas précédé d'une analyse des préférences de l'Utilisateur). Le traitement des données personnelles a lieu dans le cadre de la réalisation de l'intérêt légitime de l'administrateur à promouvoir les services et produits de Nowy Styl et des filiales de Nowy Styl, dont la liste est disponible ici (article 6 alinéa 1er lettre f du RGPD).

PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

4.3. Le Responsable et ses partenaires de confiance traitent les données personnelles des Utilisateurs, y compris les données personnelles collectées via des cookies et d'autres technologies similaires, à des fins de marketing dans le cadre du ciblage de la publicité comportementale sur les Utilisateurs (à savoir : publicité adaptée aux préférences de l'Utilisateur). Dans ce cas, le traitement des données personnelles peut également inclure le profilage des Utilisateurs. Selon le type de profilage, la base juridique du traitement des données personnelles des Utilisateurs peut être la réalisation de l'intérêt légitime du Responsable consistant à promouvoir les services et les produits de Nowy Styl et des filiales de Nowy Styl dont la liste est disponible ici (article 6 alinéa 1er lettre f du RGPD) ou le consentement volontaire au traitement des données personnelles exprimé par l'Utilisateur (article 6 alinéa 1er lettre a du RGPD).

4.4. La liste des partenaires de confiance du Responsable est disponible ici.

NEWSLETTER

4.5. Les co-responsables fournissent le service de newsletter aux personnes qui ont indiqué leur adresse e-mail à cette fin (à savoir : ses clients, abonnés, participants au salon). La fourniture de données est nécessaire pour fournir le service de newsletter et le non-respect de cette obligation entraîne l'impossibilité de l'envoyer.

4.6. La fourniture du service de newsletter implique le traitement conjoint des données personnelles de l'utilisateur par Nowy Styl et NEW STYL. FR S.A.S. ayant son siège à Saint-Marcellin, Nowy Styl UK Limited ayant son siège à Londres, Nowy Styl GmbH ayant son siège à Ebermannsdorf, Nowy Styl Deutschland GmbH ayant son siège à Steyerberg et Nowy Styl Hungary Zrt. ayant son siège à Budapest, il y a donc un traitement conjoint des données à caractère personnel par les responsables conjoints du traitement conformément à l'article 26 du RGPD. En conséquence, les co-responsables du traitement ont conclu un accord de co-gestion des données à caractère personnel dans lequel ils ont convenu conjointement et d’un commun accord des rôles et responsabilités respectifs pour l’exécution des obligations respectives en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

4.7. Les co-responsables ont convenu que les activités couvertes par la co-gestion comprennent la collecte, via le service dans toutes ses versions linguistiques, des consentements pour l’envoi de la newsletter et des données personnelles via le formulaire d’inscription à la newsletter et leur transmission au co-responsable de Nowy Styl compétent pour un marché géographique donné, ainsi que le stockage de ces données personnelles dans une base de données gérée et sécurisée par Nowy Styl Sp. z o.o. et l’envoi d’un contenu de newsletter personnalisée en fonction du choix de l’Utilisateur lorsqu’il s’inscrit à des newsletters provenant de pays particuliers. Le transfert de données a lieu de manière continue à partir du moment où l’Utilisateur consent à l’envoi de la newsletter et fournit des données personnelles via le formulaire d’inscription à la newsletter et pendant toute la durée du service de la newsletter ou jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement à l’envoi de la newsletter ou jusqu’à ce que l’Utilisateur s'y oppose. 

4.8 En ce qui concerne les activités gérées conjointement par les co-responsable, l’Utilisateur a le droit : d’accéder au contenu des données et de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de s’opposer au traitement des données, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel.

4.9 L’Utilisateur le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel par les co-responsables du traitement. 

4.10 Conformément à l’article 26, alinéa 1 du RGDP, les co-responsables du traitement désignent un point de contact auquel l’Utilisateur peut s’adresser pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel par les co-responsables du traitement. Le point de contact est Nowy Styl sp. z o.o. Le contact avec le point de contact pour les personnes concernées est possible par communication électronique à l'adresse [email protected] ou par correspondance traditionnelle envoyée à l’adresse ul. Pużaka 49, 38-400 Krosno. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur peut toutefois faire valoir ses droits en vertu du RGPD, conformément à l’article 26, alinéa 3 du RODO, à l’encontre de n’importe lequel des co-responsables du traitement chargés conjointement de l’activité de traitement des données à caractère personnel faisant l’objet de la co-gestion du traitement.

4.11 Les données à caractère personnel sont traitées

4.11.1 dans le but de fournir le service d’envoi de newletter, la base juridique du traitement repose dans l’intérêt légalement justifié des co-responsables consistant en la promotion de l’offre de produits de Nowy Styl et des marques et des co-responsable individuels (article 6, alinéa 1, lettre f) du RGDP) ;

4.11.2 dans le cas de l’envoi de contenu marketing à l’Utilisateur dans le cadre d’une newsletter – la base juridique du traitement, y compris le profilage, repose dans l’intérêt légalement justifié des co-responsables (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) résultant du consentement à recevoir des informations marketing sous la forme d’une newsletter ou, dans le cas des clients des co-responsables, résultant du désir d’entretenir des relations commerciales existantes ;

4.11.3 à des fins analytiques et statistiques – la base juridique du traitement repose dans l’intérêt légitime des co-responsables (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à effectuer des analyses de l’activité des Utilisateurs sur le site Web afin d’améliorer les fonctionnalités appliquées ;

4.11.4. à des fins éventuelles de constater et de faire valoir des réclamations ou de défense contre celles-ci – la base juridique du traitement repose dans l’intérêt légitime des co-responsables consistant à constater et à faire valoir les réclamations ou à se défendre contre celles-ci (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD).

MARKETING DIRECT

4.12. Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent également être utilisées par le Responsable pour lui adresser un contenu marketing via différents canaux, à savoir via e-mail, par MMS/SMS ou par téléphone. De telles actions ne sont prises par l'administrateur que si l'utilisateur a donné son accord qui peut être retiré à tout moment ou sur la base de l'intérêt légitime du Responsable à assurer aux clients l'accès aux informations commerciales actuelles, dont celles liées au marketing du Responsable, résultant des relations commerciales existantes. La fourniture de données personnelles à des fins de marketing est volontaire.

5.1. Le Responsable traite les données personnelles des Utilisateurs visitant les profils du Responsable dans les réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Instagram, Twitter). Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion du profil, notamment pour informer les Utilisateurs sur l'activité du Responsable et pour promouvoir divers types d'événements, services et produits. La base juridique du traitement des données personnelles par le Responsable à cette fin est son intérêt légitime (article 6, alinéa 1er lettre f) du RGPD) consistant à promouvoir ses propres marques.

5.2. Le Responsable traite les données personnelles des Utilisateurs obtenues à l'aide des outils suivants : Facebook Ads Manager, Google Ad Manager et LinkedIn Campaign Manager.

5.3. Les données personnelles de l'Utilisateur renseignées dans les formulaires visés au point 5.2. sont traitées :

5.3.1. afin de fournir à l'Utilisateur des informations marketing concernant les produits et services du Responsable (et dans le cadre du service de newsletter – les co-responsables) - la base juridique du traitement sera l'intérêt légitime du Responsable (article 6, alinéa 1er lettre f) du RGPD) résultant de la commande par l'Utilisateur d'informations marketing par voie électronique à l'adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone sms/mms indiqués)

5.3.2. afin de fournir les données personnelles de l'Utilisateur aux filiales de Nowy Styl, dont la liste est disponible ici, à leurs fins de marketing - la base juridique du traitement sera le consentement donné par l'Utilisateur au traitement des données à cette fin (article 6, alinéa 1er lettre a) du RGPD ; en cas de l’absence du consentement, vos données personnelles ne seront pas traitées à cette fin).

5.4. La fourniture de données personnelles à des fins de marketing est volontaire.

6.1. Les fichiers cookies (cookies) sont de petits fichiers texte qui peuvent être utilisés par les sites web afin que les utilisateurs puissent utiliser le site web de manière plus efficace. Le Responsable peut stocker des cookies sur l'appareil de l'Utilisateur si cela est nécessaire au fonctionnement du Site. Pour tous les autres types de cookies, le Responsable a besoin de l'autorisation de l'Utilisateur.

6.2. Le Site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par des services tiers qui apparaissent sur le site Web. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment à l’aide de la déclaration relative aux cookies sur le Site. Les types de cookies suivants sont utilisés dans le cadre du Site:

6.2.1. Cookies nécessaires - qui contribuent à l’utilité du Site en activant des fonctions de base telles que la navigation sur le Site et l'accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

6.2.2. Cookies relatifs aux préférence - qui permettent au site web de mémoriser des informations modifiant l'apparence ou le fonctionnement du Site, par exemple la langue préférée ou la région dans laquelle se trouve l'Utilisateur.

6.2.3. Cookies statistiques - qui aident les propriétaires des sites web à comprendre comment les différents utilisateurs se comportent sur le Site en stockant et en signalant des informations anonymes.

6.2.4. Cookies relatifs au marketing - qui sont utilisés pour suivre les utilisateurs sur les sites web. L'objectif est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour les utilisateurs donnés et, par conséquent, plus précieuses pour les éditeurs et les annonceurs tiers.

6.2.5. Cookies non classifiés - il s'agit de fichiers en cours de classification, en collaboration avec les fournisseurs de cookies donnés.

6.3. Les cookies sont utilisés dans le but de :

6.3.1. adapter le contenu des pages du Site aux préférences de l'Utilisateur et optimiser l'utilisation des sites web ; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître l'appareil de l'Utilisateur du Site et d'afficher correctement le site web adapté à ses besoins individuels ;

6.3.2. créer des statistiques et des analyses qui aident à comprendre comment les Utilisateurs du Site utilisent les sites web, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu ;

6.3.3. aux fins de marketing en rapport avec l'envoi aux Utilisateurs de la publicité contextuelle (à savoir : publicité dont l'affichage n'est pas précédé d'une analyse des préférences de l'Utilisateur) et de la publicité comportementale (à savoir : publicité adaptée aux préférences de l'Utilisateur).

6.4. La base juridique du traitement des données personnelles obtenues grâce à l'utilisation de cookies est l'intérêt légitime du Responsable (article 6 alinea 1er lettre f) du RGPD) : (i) consistant à assurer le bon fonctionnement du Site dans le cadre des cookies nécessaires et (ii) fondé sur le consentement de l'Utilisateur à l’enregistrement des cookies sur son terminal et à l’utilisation de ceux-ci par le Responsable et ses Partenaires de Confiance dont la liste est disponible ici, consistant à :

6.4.1. tenir des statistiques et des analyses de l'activité des Utilisateurs, ainsi que de leurs préférences afin d'améliorer les fonctionnalités et les services fournis ; et

6.4.2. adresser aux Utilisateurs des publicités contextuelles (à savoir : publicités dont l'affichage n'est pas précédé d'une analyse des préférences de l'Utilisateur) et des publicités comportementales (à savoir : publicités adaptées aux préférences de l'Utilisateur).

6.5. Le Responsable informe que la restriction de l'utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les pages du Site.

7.1. Le Responsable et ses Partenaires utilisent différentes solutions et outils ayant pour but l'analyse et le marketing. Vous trouverez ci-dessous quelques informations de base sur ces outils. Des informations détaillées à cet égard peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité du partenaire donné.

GOOGLE ANALYTICS

7.2. Les cookies de Google Analytics sont des fichiers utilisés par la société Google pour analyser la façon dont l'utilisateur utilise le Site, pour créer des statistiques et des rapports sur le fonctionnement du Site. Google n'utilise pas les données collectées pour identifier l'Utilisateur et n’associe pas ces informations pour permettre l'identification. Des informations détaillées sur l'étendue et les principes de la collecte de données dans le cadre de ce service sont disponibles sur https://www.google.com/intl/pl/policies/privacy/partners. Vous pouvez empêcher Google Analytics de partager des informations sur votre activité en installant un plug-in de navigateur disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

GOOGLE ADS

7.3. Google ADS est un outil qui permet de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires réalisées par le Responsable, permettant l'analyse de données telles que, par exemple, les mots-clés ou le nombre d'utilisateurs uniques. La plate-forme Google ADS nous permet également d'afficher nos publicités aux personnes qui ont déjà visité notre Site. Des informations sur le traitement des données par Google dans le cadre du service susmentionné sont disponibles sur : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=pl. L’Utilisateur peut gérer les paramètres publicitaires directement sur le site Web de Google : https://adssettings.google.pl/.

PIXELS FACEBOOK

7.4. Les pixels Facebook sont un outil qui permet de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires réalisées par le Responsable sur Facebook. L'outil permet une analyse avancée des données afin d'optimiser les activités du Responsable, aussi avec l'utilisation d'autres outils proposés par Facebook. Des informations détaillées sur le traitement des données par Facebook sont disponibles sur : https://pl-pl.facebook.com/help/443357099140264?helpref=about_content.

PLUGINS SOCIAUX

7.5. Le Site utilise des plugins des réseaux sociaux (Facebook, Google+, LinkedIn, Twitter). Les plugins permettent à l'Utilisateur de partager le contenu publié sur le Site dans le réseau social sélectionné. L'utilisation de plugins sur le Site signifie que le réseau social donné reçoit des informations sur l'utilisation du Site par l'Utilisateur et peut l'attribuer au profil d'utilisateur créé dans le réseau social donné. Le Responsable n'a pas connaissance de la finalité et de l'étendue de la collecte des données par les réseaux sociaux. Des informations détaillées à ce sujet peuvent être trouvées sur les liens ci-dessous :

7.5.1. Facebook : https://www.facebook.com/policy.php\

7.5.2. Google : https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in

7.5.3. LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=pl_PL

7.5.4. Twitter : https://twitter.com/en/privacy

7.6. HotJar est un outil qui permet au Responsable d'effectuer des analyses de l'activité des Utilisateurs sur le Site, par exemple par le biais d'enquêtes ou d'enquêtes de satisfaction et par la collecte anonyme d'informations concernant les clics sur des endroits concrets du Site. L'outil ne permet pas l'identification de l'Utilisateur. Des informations détaillées sur les données collectées via HotJar et sur la méthode de désactivation de la surveillance de l'utilisateur sont disponibles sur le lien : https://www.hotjar.com/privacy.

8.1. La durée de traitement des données par le Responsable dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement. En règle générale, les données sont traitées pendant la durée du service ou du traitement de la commande, du traitement de la demande envoyée via le formulaire de contact, jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou qu'une objection effective au traitement des données soit soulevée dans les cas où la base juridique du traitement des données est l'intérêt légitime du Responsable.

8.2. La durée de traitement des données peut être prolongée si le traitement est nécessaire pour établir et poursuivre d’éventuelles réclamations ou pour se défendre contre celles-ci, et après cette période uniquement si et dans la mesure où cela sera requis par la loi. Après l'expiration de la période de traitement, les données sont supprimées de manière irréversible ou rendues anonymes.

9.1. L’Utilisateur a droit à accéder au contenu des données et à exiger leur rectification, leur suppression, la limitation de traitement, il a droit au transfert de données et à s'opposer au traitement des données, ainsi qu’à déposer une plainte auprès de l'organe de contrôle chargé de la protection de données personnelles.

9.2. Dans la mesure où les données de l'Utilisateur sont traitées sur la base de son autorisation, cellee-ci peut être retiré à tout moment. Dans ce but il faut contacter le Responsable à l'adresse suivante : [email protected]. Le retrait de l’autorisation n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

9.3. L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à des fins de marketing, si le traitement est motivé par l'intérêt légitime du Responsable, et - pour des raisons liées à une situation particulière de l'Utilisateur - dans d'autres cas, lorsque la base juridique du traitement des données est l'intérêt légitime du Responsable (par exemple, dans le cadre de la mise en œuvre d'objectifs analytiques et statistiques).

9.4. Vous trouverez plus d'informations sur les droits résultant du RGPD ici.  

10.1. Dans le cadre de la prestation de services, les données à caractère personnel peuvent être divulguées à des entités externes, notamment des fournisseurs Responsables de l'exploitation de systèmes informatiques, des services informatiques, des entités telles que banques et opérateurs de paiement, entités fournissant des services comptables et juridiques, coursiers (dans le cadre de l'exécution de la commande), agences de marketing (dans le domaine des services marketing), prestataires de services de mailing, les filiales de Nowy Styl dont la liste est disponible ici, ainsi que les Partenaires de Confiance de l'Administrateur (uniquement dans le cadre des informations contenues dans les cookies), dont la liste est disponible ici.

10.2. En cas d’obtention du consentement de l'Utilisateur, ses données peuvent également être communiquées à d'autres entités à leurs propres fins, y compris à des fins de marketing.

10.3. Le Responsable se réserve le droit de divulguer des informations sélectionnées concernant l'Utilisateur aux autorités compétentes ou à des tiers qui soumettent une demande de telles informations, fondée sur une base juridique appropriée et conformément aux dispositions de la loi applicable.

11.1. Le niveau de protection des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) diffère de celui prévu par le droit européen. Pour cette raison le Responsable ne transfère les données personnelles en dehors de l'EEE que lorsque cela est nécessaire et avec un niveau de protection adéquat, principalement par le biais de:

11.1.1. la coopération avec des entités traitant les données à caractère personnel dans des pays pour lesquels une décision pertinente de la Commission européenne a été émise;

11.1.2. l’utilisation des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne;

11.1.3. l’application de règles d'entreprise contraignantes et approuvées par l'autorité de contrôle compétente ;

11.2. Le Responsable informe toujours de son intention de transférer des données personnelles en dehors de l'EEE au stade de la collecte de celles-ci

12.1. Le Responsable procède regulièrement à une analyse des risques pour s'assurer qu'il traite les données à caractère personnel de manière sûre - en veillant avant tout à ce que seules les personnes autorisées aient accès aux données et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire en raison des tâches qu'elles accomplissent. Le Responsable s'assure que toutes les opérations sur les données personnelles sont enregistrées et effectuées uniquement par les employés et les collaborateurs autorisés.

12.2. Le Responsable prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que ses sous-traitants et autres entités coopérantes garantissent l'application de mesures de sécurité appropriées dans chaque cas lorsqu'ils traitent des données personnelles à la demande du Responsable.

13.1. Le contact avec le Responsable est possible via l'adresse e-mail: [email protected] ou l'adresse de correspondance : ul. Pużaka 49, 38-400 Krosno.

14.1. La politique est vérifiée régulièrement et mise à jour si nécessaire.

14.2. La version actuelle de la Politique entre en vigueur le 20 mai 2024.